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Actualités

 
  • Le 31 juillet 2019 la Vice-Présidente de la Cour Constitutionnelle Mme Olga Khokhriakova est décédée à l’âge de 71 ans.
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  • Le 22 juillet 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 30-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie».
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  • Le 19 juillet 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 29-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie».
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  • Le 18 juillet 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 28-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie».
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  • Le 11 juillet 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 27-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie».
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  • Le 4 juillet 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 26-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie».
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  • Le 27 juin 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 25-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie».
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  • Le 18 juin 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a prononcé son arrêt sur l'affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de la loi fédérale «Sur les réunions, rassemblements, manifestations, défilés et piquets de grève».
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