| | Le 25 avril 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie prononcera son arrêt sur l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des Règles de l’accès non discriminatoire aux services du transfert d'électricité. |
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| | Le 18 avril 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 18-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 16 avril 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l'affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de la loi fédérale sur la chasse. |
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| | Le 12 avril 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 17-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 1 avril 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt Nº 16-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 25 mars 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt Nº 15-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie et la Cour Constitutionnelle de Hongrie ont signé un accord de coopération. |
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| | La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie et la Cour Constitutionnelle de la République de Corée ont signé un accord de coopération. |
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