| | Le 21 octobre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 42-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 19 octobre 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 41-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a pris part au Congrès de l'Association asiatique des cours constitutionnelles. |
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| | La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a pris part à la réunion de l’Association eurasienne des organes du contrôle constitutionnel. |
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| | Le 27 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 40-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 24 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 39-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 23 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 38-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 17 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 37-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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