| | Le 7 avril 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 14-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 27 mars 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 13-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 25 mars 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 12-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 16 mars 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son avis à la demande du Président de la Fédération de Russie. |
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| | Le 12 mars 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de l’article 98.1 du Code forestier de la Fédération de Russie. |
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| | Le 5 mars 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 11-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 28 février 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 10-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 26 février 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 9-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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