| | Le 3 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 32-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 2 juillet 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 31-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 29 juin 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 30-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 26 juin 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 29-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 25 juin 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 28-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 5 juin 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 27-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 27 mai 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 26-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 20 mai 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 25-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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