| | Le 15 avril 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 13-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 12 avril 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 12-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 9 avril 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 11-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 7 avril 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 10-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 1 avril 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 9-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 31 mars 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 8-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 23 mars 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 7-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 15 mars 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 6-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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