| | Le 17 octobre 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie examinera l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de la loi fédérale sur l’amélioration de la législation sur les manifestations publiques |
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| | Le 17 octobre 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie prononcera son arrêt sur l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des certaines dispositions du Code de procédure civile de la Fédération de Russie |
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| | Le 12 octobre 2017 la Cour Сonstitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des certaines dispositions de la loi de la République de Crimée sur les relations de propriété |
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| | Le 9 octobre 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié l’arrêt №23-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie» |
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| | Le 5 octobre 2017 la Cour Сonstitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des certaines dispositions du Code de procédure pénale de la Fédération de Russie |
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| | Le 26 septembre 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des certaines dispositions du Code de procédure civile de la Fédération de Russie |
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| | Le 19 septembre 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité du paragraphe 5 de l’article 2 de la loi fédérale sur l'information et les technologies de l'information |
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| | Le 12 août 2017 le juge de la Cour Constitutionnelle à la retraite Oleg Tiounov est décédé à Moscou |
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