| | Le 22 octobre 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie examinera l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des dispositions de la loi ««Sur la réhabilitation des victimes de la répression politique». |
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| | Le 10 octobre 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 31-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 8 octobre 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l'affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de l’article 42 du Code foncier et de l'article 8.8 du Code des infractions administratives. |
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| | La délégation de la Cour Constitutionnelle de la République de Bélarus a effectué la visite à la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie. |
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| | Le 24 septembre 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l'affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des normes relatives aux contributions d'assurance au Fonds de pension de la Fédération de Russie. |
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| | Le 31 juillet 2019 la Vice-Présidente de la Cour Constitutionnelle Mme Olga Khokhriakova est décédée à l’âge de 71 ans. |
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| | Le 22 juillet 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 30-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 19 juillet 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 29-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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