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Actualités
| | Le 9 juin 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt Nº15-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie» |
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| | Le 14 juin 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie examinera l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des dispositions de la loi «Sur l'enregistrement des ressortissants étrangers et des apatrides» |
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| | Le 15 juin 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie examinera l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de la première partie de l’article 260 du Code de la procédure pénale de la Fédération de Russie |
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| | Le 2 juin 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité du premier paragraphe de l'article 302 du Code civil |
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| | La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie annonce le début de la présentation des candidats au prix Vladimir Toumanov |
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| | Le 23 mai 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a prononcé son arrêt sur l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des dispositions du Code de la Fédération de Russie sur les contraventions administratives |
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| | Les juges de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie ont pris part au VIIme Forum juridique international de Saint-Pétersbourg |
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| | Le 15 mai 2017 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt Nº13-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie» |
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