| | Le 18 juin 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a prononcé son arrêt sur l'affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de la loi fédérale «Sur les réunions, rassemblements, manifestations, défilés et piquets de grève». |
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| | Le 14 juin 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 23-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | Le 6 juin 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 22-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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| | La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie annonce le début de la présentation des candidats au prix Vladimir Toumanov. |
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| | La délégation du Conseil Constitutionnel de la République de Kazakhstan a effectué la visite à la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie. |
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| | Le 28 mai 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a prononcé son arrêt sur l'affaire concernant la vérification de la constitutionnalité de la loi fédérale sur la chasse. |
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| | Le 28 mai 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a examiné l’affaire concernant la vérification de la constitutionnalité des dispositions de la loi fédérale «Sur les réunions, rassemblements, manifestations, défilés et piquets de grève» |
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| | Le 23 mai 2019 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 20-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie». |
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