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La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a pris part aux événements de l'Association asiatique des cours constitutionnelles et des organes équivalents.

Le 26 et 27 août 2021 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a pris part à la réunion des Secrétaires généraux et à la réunion du Conseil des membres de l'Association asiatique des cours constitutionnelles et des organes équivalents (AACC), ainsi qu'au Symposium international «L'ère d'Internet: état de droit, valeurs humaines, indépendance de l'État». Les événements ont été organisés par le Conseil Constitutionnel de la République du Kazakhstan, qui préside actuellement l'AACC, et se sont passé en ligne.
Le Conseil des membres de l'AACC a discuté les questions actuelles des activités de l'Association, a satisfait la demande d'adhésion de la Cour Constitutionnelle du Royaume Hachémite de Jordanie à l'Association, qui compte maintenant 20 organes de contrôle constitutionnel. Les participants ont également discuté la collaboration avec d'autres associations internationales de cours constitutionnelles, y compris la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Le Mémorandum de coopération avec la Conférence des cours constitutionnelles européennes a été signé en direct.
Les trois sessions du Symposium international ont été consacrées aux problèmes actuels liés à l'influence des technologies modernes sur le développement juridique et à l’assurance de l'indépendance de l'État, en particulier, à la relation entre la numérisation et la souveraineté nationale, aux garanties des droits et des libertés de l'homme dans les conditions de l’Internet, ainsi qu’au renforcement de la responsabilité des pouvoirs publics envers la société et les individus. Le Symposium a été coïncidé avec le 30e anniversaire de l'Indépendance et le jour de la Constitution de la République du Kazakhstan, à l'occasion desquels au nom de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie son Vice-Président, M. Serguey Mavrine a félicité les organisateurs.
À la fin du programme de deux jours a eu lieu une cérémonie pour transférer la présidence de l'AACC à la Cour Constitutionnelle de la République de Mongolie, qui dirigera l'Association pour la période 2021-2023.
 

27 August 2021



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