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Le 20 mai 2020 la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie a publié son arrêt № 25-П rendu selon les dispositions de l’article 47.1 de la loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie».
Dans l’arrêt du 19 mai 2020 Nº 25-П la Cour Constitutionnelle a donné une appréciation de la constitutionnalité de l’alinéa 8 de la première partie de l'article 59 du Code du travail de la Fédération de Russie à la plainte du citoyen I. A. Sysoev.

20 May 2020



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